ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE NORMANDIE : "GIP CCA NORMANDIE"

de réaliser toutes démarches et prendre tout acte nécessaire à la création du « GIP CCA Normandie » auprès de la préfecture de la région Normandie ; d’exercer, à titre transitoire , une partie des missions conformes aux activités futures du « GIP CCA Normandie », à savoir : accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires dans la mise en œuvre de la compensation collective agricole : mettre en place la gouvernance du futur groupement d’intérêt public ; commencer l’élaboration d’un cahier des charges établissant les principales orientations pour une mise en œuvre efficace et partagée entre tous les acteurs directement concernés ; élaborer un catalogue de mesures à proposer aux maîtres d’ouvrages